Litigation and arbitration If a dispute is not settled by agreement be translation - Litigation and arbitration If a dispute is not settled by agreement be French how to say

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Litigation and arbitration If a dispute is not settled by agreement between the disputing parties, it will eventually be heard and decided by a judge and/or jury in a court. A lawsuit before a court is commonly referred to as litigation. In fact, litigation includes all stages before, during and after a trial. Litigation may be used to resolve a dispute between private individuals, an individual and a business, or between two businesses. Litigation sometimes I involves disputes between an individual or business and a government agency, or between two governmental bodies. In the UK, the majority of pre-trial work is carried out by a solicitor before the case is passed on to a barrister, who will represent either the claimant or the defendant during a hearing or a trial. In the USA. the same attorney may deal with the case from the time the client first makes contact through to the trial and enforcement stages. The steps in between these two stages typically include an attempt to reach a settlement before and/or after filing a lawsuit and pleadings, entering the discovery phase and then proceeding to trial. At the end of a trial, the court will deliver its judgment and pass an order, which the winning party's counsel and/or the court may help the winning party to enforce. Criminal matters are also considered litigation, and many civil litigation lawyers also deal with criminal cases, as well as some forms of alternative dispute resolution (ADR). The term litigation is sometimes used to distinguish lawsuits from ADR methods such as negotiation, arbitration and mediation. If a case goes to arbitration, the disputing parties refer it to one or more impartial referees (the arbitrators, arbiters or arbitral tribunal); the parties agree to be bound by the referees' decision (e.g. an award for damages). Arbitration is the main form of ADR used by businesses. Mediation involves a type of structured meeting with the disputing parties and an independent third party who works to help them reach an agreement between themselves. In arbitration, a binding decision is imposed by an independent third party. With mediation, the role of the third party is to facilitate negotiation and agreement between the disputing parties. Arbitration is often used to resolve commercial disputes, particularly those involving international commercial transactions, and it developed historically alongside international trade. The arbitral process for resolving disputes under international commercial contracts is referred to as international arbitration. Arbitration is also used in some jurisdictions to resolve other types of dispute, such as those involving employment-related issues. Recent years have seen the development of online dispute resolution (ODR). ODR proceedings start with the filing of a claim online, followed by proceedings which take place over the Internet.

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Contentieux et arbitrage si un différend n'est pas réglée par accord entre les parties au différend, il sera finalement entendue et décidée par un juge ou un jury devant un tribunal. Une action en justice avant une Cour est communément appelé contentieux. En effet, les litiges comprend toutes les étapes avant, pendant et après un procès. Litiges peut servir à régler un différend entre des particuliers, une personne et une entreprise, ou entre deux entreprises. Contentieux parfois j'implique des différends éventuels entre un individu ou entreprise et une agence gouvernementale, ou entre deux organismes gouvernementaux. Au Royaume-Uni, la majorité du travail préliminaire est effectuée par un avocat avant que le cas est transmis à un avocat, qui représentera le demandeur ou le défendeur lors d'une audience ou un procès. Aux USA. le même procureur peut connaître de l'affaire du moment où que le client prend tout d'abord contacter par le biais de procès et d'exécution stades. Les étapes entre ces deux étapes incluent généralement une tentative de parvenir à un règlement avant et/ou après le dépôt d'une poursuite et plaidoiries, ouverture de la phase de découverte et ensuite procéder à l'essai. À la fin d'un procès, la Cour va rendre son jugement et passer une commande, dont l'avocat de la partie gagnante et/ou la Cour peut aider à la partie gagnante pour faire respecter. Matière pénale est également considérés comme de contentieux, et bon nombre d'avocats contentieux civil traite également des affaires pénales, ainsi que certaines formes de résolution alternative des litiges (ADR). Le contentieux de terme est parfois utilisé pour distinguer les poursuites des méthodes ADR comme la négociation, arbitrage et médiation. Si une affaire va à l'arbitrage, les parties au différend en référer à un ou plusieurs arbitres impartiaux (arbitres, arbitres ou tribunal arbitral) ; les parties conviennent d'être liés par la décision (par exemple un prix pour dommages-intérêts). L'arbitrage est le formulaire principal de l'ADR utilisé par les entreprises. Médiation implique un type de rencontre structurée avec les parties au différend et une tierce partie indépendante qui travaille pour les aider à parvenir à un accord entre eux. En matière d'arbitrage, une décision contraignante est imposée par un tiers indépendant. Grâce à la médiation, le rôle du tiers est de faciliter la négociation et l'accord entre les parties au différend. Arbitrage est souvent utilisé pour résoudre les litiges commerciaux, en particulier celles impliquant des transactions commerciales internationales et il s'est développé historiquement aux côtés de commerce international. La procédure d'arbitrage pour régler les litiges dans le cadre de contrats commerciaux internationaux est dénommée l'arbitrage international. Arbitrage est également utilisé dans certains pays pour résoudre d'autres types de litige, tels que les questions liées à l'emploi impliquant. Ces dernières années ont vu le développement de règlement des différends en ligne (ODR). Procédure d'ODR commence par le dépôt d'une réclamation en ligne, suivie de procédures qui ont lieu sur Internet.Источник : http://freeref.ru/wievjob.php?id=591544
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Contentieux et arbitrage Si un différend est pas réglé par accord entre les parties en conflit, il finira par être entendues et tranchées par un juge et / ou un jury dans un tribunal. Une action en justice devant un tribunal est communément appelé litige. En fait, les litiges comprend toutes les étapes avant, pendant et après un procès. Contentieux peut être utilisé pour résoudre un litige entre particuliers, une personne et une entreprise, ou entre deux entreprises. Contentieux parfois je suppose litiges entre un particulier ou une entreprise et un organisme gouvernemental, ou entre deux organismes gouvernementaux. Au Royaume-Uni, la majorité du travail préliminaire est effectuée par un avocat avant que l'affaire est transmise à un avocat, qui représentera le demandeur ou le défendeur lors d'une audition ou un procès. Aux Etats-Unis. le même avocat peut connaître de l'affaire du moment où le client fait le premier contact à travers les étapes d'essai et d'application. Les étapes entre ces deux étapes comprennent habituellement une tentative de parvenir à un règlement avant et / ou après le dépôt d'une plainte et les plaidoiries, entrer dans la phase de découverte, puis de procéder à l'essai. A la fin d'un procès, le tribunal rendra son jugement et de passer une commande, que l'avocat de la partie gagnante et / ou le tribunal peut aider la partie gagnante à appliquer. Matière pénale sont également considérés comme des litiges, et de nombreux avocats de litige civil traitent également des affaires pénales, ainsi que certaines formes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Le litige terme est parfois utilisé pour distinguer les procès de méthodes ADR tels que la négociation, l'arbitrage et la médiation. Si un cas va à l'arbitrage, les parties au différend se réfèrent à un ou plusieurs des arbitres (arbitres, arbitres ou un tribunal arbitral); les parties conviennent d'être liés par la décision des arbitres (par exemple, des dommages-intérêts). L'arbitrage est la principale forme d'ADR utilisée par les entreprises. La médiation implique un type de réunion structuré avec les parties en conflit et un tiers indépendant qui travaille pour les aider à parvenir à un accord entre eux. Dans l'arbitrage, une décision contraignante est imposée par un tiers indépendant. Avec la médiation, le rôle de la troisième partie est de faciliter la négociation et l'accord entre les parties au différend. L'arbitrage est souvent utilisé pour résoudre des différends commerciaux, en particulier celles impliquant les transactions commerciales internationales, et il a développé historiquement aux côtés de commerce international. Le processus d'arbitrage pour régler les différends en vertu de contrats commerciaux internationaux est soumis à l'arbitrage comme international. L'arbitrage est également utilisé dans certains pays pour résoudre d'autres types de conflits, tels que ceux portant sur ​​des questions liées à l'emploi. Ces dernières années ont vu le développement de la résolution des litiges en ligne (ODR). Procédure ODR commencent par le dépôt d'une demande en ligne, suivie par des procédures qui ont lieu sur Internet. Источник: http://freeref.ru/wievjob.php?id=591544

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contentieux et arbitrage si un différend n'est pas réglé par accord entre les parties contestantes, il finira par être entendues et tranchées par un juge et / ou le jury dans un tribunal.un procès devant un tribunal est communément dénommé litigation.en fait, litige comprend toutes les phases avant, pendant et après le procès.un litige peut être utilisé pour régler un différend entre particuliers, une personne ou une entreprise, ou entre deux entreprises.parfois j'implique des litiges litiges entre un particulier ou une entreprise et d'un organisme gouvernemental ou entre deux organismes gouvernementaux.au royaume - uni, la majorité de l'instruction est effectuée par un avocat avant que le dossier soit transmis à un avocat, qui représenteront le demandeur ou défendeur lors d'une audience ou un procès.aux États - unis. le même procureur peut traiter les cas à partir du moment où le client prend contact avec le procès et l'exécution des étapes.les étapes entre ces deux étapes comprennent habituellement une tentative de parvenir à un règlement avant ou après le dépôt d'une plainte et des plaidoiries, entrer dans la phase de découverte et de procéder à l'essai.À la fin du procès, la cour rendra son jugement et de passer une commande, la partie gagnante est avocat et / ou la cour peut aider la partie gagnante à appliquer.les affaires pénales sont également considérés comme des litiges et contentieux civil traitent également des affaires criminelles, ainsi que certaines formes de mode alternatif de résolution des conflits (adr).le terme est parfois utilisé pour distinguer les contentieux de méthodes adr comme la négociation, l'arbitrage et la médiation.si un cas est soumis à l'arbitrage, les parties contestantes se réfèrent à un ou plusieurs arbitres (les arbitres impartiaux, arbitres ou un tribunal arbitral); les parties conviennent d'être liés par la décision du conseil arbitral (par exemple, une indemnité pour dommages).l'arbitrage est la principale forme de l'adr utilisées par les entreprises.la médiation est un type de réunion structurée avec les parties contestantes et un tiers indépendant qui travaille pour les aider à parvenir à un accord entre eux.dans l'arbitrage, une décision contraignante est imposée par un tiers indépendant.avec la médiation, le rôle de la troisième partie est de faciliter la négociation et l'entente entre les parties contestantes.l'arbitrage est souvent utilisée pour régler les différends commerciaux, notamment ceux concernant les transactions commerciales internationales, et il s'est développé historiquement aux côtés de commerce international.le processus d'arbitrage pour régler les différends en vertu de contrats commerciaux internationaux est dénommé l'arbitrage international.l'arbitrage est également utilisée dans certains pays pour résoudre d'autres types de différends, tels que ceux portant sur les questions liées à l'emploi.ces dernières années ont vu le développement de la résolution des litiges en ligne (odr).la procédure commence par le dépôt d'une demande en ligne, suivi par une procédure qui se déroulent sur internet.Источник: http://freeref.ru/wievjob.php?id = 591544
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