The role of the Court is twofold:Th

The role of the Court is twofold:

The Court interprets the articles of the American Convention and other international human rights instruments to give more in-depth guidance about the provisions of the articles and how States might implement them. This is its consultative work.

The Court’s contentious function allows it to make decisions, take protective measures and issue sentences on cases of individual violations of human rights, as well as inter-State violations of human rights. However, the Court can only do this in cases where the State concerned has already said it would allow the Court to rule on such cases. Where the State concerned has not accepted the Court’s jurisdiction, the case can only be brought before the Inter-American Commission. If the State has not ratified the American Convention, the Commission will apply the American Declaration of the Rights and Duties of Man.

A State may accept the contentious jurisdiction of the Court, which means it agrees the court can rule on such cases, when it ratifies the American Declaration, at a later date, or on an ad hoc basis for a particular case. The declaration of acceptance may be unconditional, conditional, for a specific case, or for a limited period of time

Results (French) 1:

Le rôle de la Cour est double :La Cour interprète les articles de la Convention américaine et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour donner plus de conseils détaillés sur les dispositions des articles et comment les États pourraient mettre. Il s'agit de ses travaux consultatifs.Fonction contentieuse de la Cour lui permet de prendre des décisions, de prendre des mesures de protection et des phrases de question sur les cas de violations individuelles des droits de l'homme, ainsi que d'interétatique de violations des droits de l'homme. Toutefois, la Cour ne peut faire cela dans les cas où l'État concerné a déjà dit qu'il permettrait au Tribunal de statuer sur ce cas. Lorsque l'État concerné n'a pas accepté la compétence de la Cour, l'affaire peut seulement être portée devant la Commission interaméricaine. Si l'État n'a pas ratifié la Convention américaine, la Commission appliquera la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme.Un État peut accepter la juridiction contentieuse de la Cour, ce qui signifie qu'il convient que la Cour peut se prononcer sur de tels cas, lorsqu'il ratifie la Déclaration américaine, à une date ultérieure, ou sur une base ad hoc pour un cas particulier. La déclaration d'acceptation peut être inconditionnelle, conditionnelle, pour un cas précis ou pour une période limitée de temps

Results (French) 2:

Le rôle de la Cour est double: La Cour interprète les articles de la Convention américaine et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme de donner plus d'indications détaillées sur les dispositions des articles et la façon dont les États pourraient les mettre en œuvre. Ceci est son travail de consultation. Fonction contentieuse de la Cour lui permet de prendre des décisions, de prendre des mesures de protection et des phrases d'émission sur des cas de violations individuelles des droits de l'homme, ainsi que les violations interétatiques de droits de l'homme. Cependant, la Cour ne peut le faire dans les cas où l'État concerné a déjà dit qu'il permettrait à la Cour de se prononcer sur ces cas. Lorsque l'État concerné n'a pas accepté la compétence de la Cour, le cas ne peut être porté devant la Commission interaméricaine. Si l'État n'a pas ratifié la Convention américaine, la Commission appliquera la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme. Un Etat peut accepter la compétence contentieuse de la Cour, ce qui signifie qu'il est d'accord, le tribunal peut statuer sur ces cas, quand il ratifie la Déclaration américaine, à une date ultérieure, ou sur une base ad hoc pour un cas particulier. La déclaration d'acceptation peut être inconditionnelle, conditionnelle, pour un cas particulier, ou pour une période de temps limitée

Results (French) 3:

le rôle de la cour est double:le tribunal interprète les articles de la convention et d'autres instruments internationaux des droits de l'homme de donner des orientations plus approfondies sur les dispositions des articles et la façon dont les États pourraient les mettre en œuvre.c'est son travail consultatif.la cour est controversé fonction permet de prendre des décisions, prendre des mesures de protection et de statuer sur des cas de violations des droits de l'homme, ainsi que de l'État de violations des droits de l'homme.cependant, le tribunal ne peut le faire que dans les cas où l'État concerné a déjà dit qu'il permettrait à la cour de statuer sur ces affaires.lorsque l'État concerné n'a pas accepté la compétence de la cour, le cas peut être porté devant la commission interaméricaine.si l'État n'a pas ratifié la convention américaine, la commission appliquera la déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme.un État peut accepter la compétence contentieuse de la cour, ce qui signifie qu'il est d'accord, le tribunal peut statuer sur ces affaires, lorsqu'il ratifie la déclaration américaine, à une date ultérieure, ou sur une base ad hoc pour un cas particulier.la déclaration d'acceptation peut être inconditionnelle, conditionnelle, pour un cas particulier, ou pour une période de temps limitée