Does your Parliament/Chamber consid

Does your Parliament/Chamber consider this paper as a basis for discussion on the "Green card", taking into account that the Conclusions and Contribution of the LII COSAC noted the Parliaments' preference to involve national Parliaments in the EU decision-making without Treaty amendments, as documented in the 22nd Bi-annual Report of COSAC?

Results (French) 1:

Votre Parlement/Chambre considère-t-il ce document comme base de discussion sur la « carte verte », en tenant compte du fait que les Conclusions et la Contribution de la COSAC de LII note de préférence les parlements d'impliquer les parlements nationaux au processus décisionnel EU sans amendements au traité, tel que documenté dans le 22e rapport semestriel de la COSAC ?

Results (French) 2:

Est-ce que votre Parlement / Chambre considère ce document comme une base de discussion sur la "carte verte", en tenant compte du fait que les conclusions et la contribution du LII COSAC noté la préférence des parlements d'impliquer les parlements nationaux dans le processus décisionnel européen sans modification du traité , tel que documenté dans le rapport 22 semestriel de la COSAC?

Results (French) 3:

Est-ce que votre Parlement/chambre considérer ce document comme une base de discussion sur la "carte verte", en tenant compte du fait que les conclusions et la contribution de la LII la COSAC a noté les parlements "préférence d'associer les parlements nationaux au processus décisionnel de l'UE sans modifications dans le Traité, comme décrit dans le 22e rapport bi-annuel de la COSAC?